Conditions générales de vente

Le site decall.fr est édité par [Nom de l'entrepreneur individuel], entrepreneur individuel immatriculé au RCS sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Courriel : contact@decall.fr. Numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant].

Décall commercialise des cartes SIM intégrées (eSIM) prépayées permettant l'accès à des réseaux de données mobiles à l'étranger. Chaque forfait précise la destination couverte, le volume de données inclus et la durée de validité. Les eSIM sont fournies par un opérateur partenaire ; Décall agit en qualité de revendeur.

Les eSIM ne comprennent ni appels vocaux ni SMS, sauf mention contraire sur la fiche du produit.

L'utilisation d'une eSIM nécessite un appareil compatible et non bloqué par un opérateur (« désimlocké »). Il appartient au client de vérifier ces deux points avant l'achat ; Décall met à disposition un service de vérification gratuit avant commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. La commande est réputée ferme à réception de la confirmation de paiement.

L'eSIM est délivrée par voie électronique, à l'adresse de courriel indiquée lors de la commande, généralement en moins d'une minute et au plus tard sous 24 heures. Elle est également accessible dans l'espace client.

Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande expressément la fourniture immédiate de l'eSIM et renonce à son droit de rétractation.

Cette renonciation ne fait pas obstacle à la garantie commerciale décrite à l'article 7.

Si l'eSIM ne permet pas d'établir une connexion à la destination prévue et qu'aucune solution technique n'est trouvée avec notre équipe, Décall procède au remboursement intégral du prix payé, en euros, sur le moyen de paiement d'origine, dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du constat.

Cette garantie ne s'applique pas en cas d'appareil incompatible ou bloqué, de données déjà consommées, de forfait expiré, ou d'utilisation hors de la zone de couverture annoncée.

Certains forfaits permettent l'ajout de données en cours de validité depuis l'espace client. Cette possibilité dépend de l'opérateur local et est indiquée sur chaque fiche produit. Lorsqu'elle n'est pas disponible, une nouvelle eSIM peut être commandée.

La sélection du réseau local est automatique et dépend de la couverture disponible ; elle ne peut être garantie pour un opérateur déterminé. Les débits annoncés sont ceux des réseaux partenaires et peuvent varier selon la zone, l'affluence et l'appareil. Au-delà de l'enveloppe de données, le débit peut être réduit ou la connexion interrompue selon le forfait.

Le service client est joignable par courriel à contact@decall.fr et via WhatsApp, de 7h à minuit (heure de Paris), 7 jours sur 7.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçables à contact@decall.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom du médiateur à désigner] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.